Le responsable de traitement

Le responsable du traitement des informations vous concernant est Meuse Condroz Logement.

Meuse Condroz Logement est une Société de Logement de Service Public ayant la forme d’une société coopérative à responsabilité limitée, dont le siège social est établi à 4500 Huy, rue d’Amérique, 28/02, inscrite auprès de la Banque Carrefour des Entreprises sous le numéro BE 0401 454 096.

Agréée par la Société Wallonne du Logement sous le n° 6090, elle est soumise au Code des Sociétés à l’exception des matières réglées par le Code wallon du logement et de l’habitat durable.

Meuse Condroz Logement assure la création, la réhabilitation, la gestion, la mise en vente et en location de logements publics sur les territoires de Huy, Wanze, Villers le Bouillet, Amay, Saint Georges, Engis, Marchin, Modave, Clavier, Tinlot, Héron, Burdinne, Verlaine et Nandrin.

Vous pouvez nous contacter via notre formulaire de contact : www.mcl.be/contact

Les traitements de vos données à caractère personnel

Le respect de votre vie privée est une priorité pour Meuse Condroz Logement. Nous sommes conscients et attentifs à votre droit d’être informé sur la manière dont sont traitées les données et les informations susceptibles de vous identifier personnellement comme vos nom, prénom, adresse, date de naissance, numéros de téléphone, adresse e-mail, etc.

La présente charte vie privée vous explique la manière dont nous utilisons vos données ainsi que les mesures que nous prenons pour en préserver la confidentialité et la sécurité.

Les données auxquelles nous avons accès sont susceptibles d’être collectées de deux manières : soit celles que vous nous communiquez volontairement, soit par des accès règlementés à des sources authentiques publiques (Comme la BCE via https://kbopub.economie.fgov.be. et la BCSS).

Les données réclamées par Meuse Condroz Logement doivent obligatoirement être communiquées. En effet, l’Arrêté du Gouvernement Wallon du 6/9/2007, impose aux sociétés de logement de service public en Région wallonne de récolter des données personnelles (par exemple : composition de ménage, attestation des revenus, …) concernant votre ménage.

Vos données sont collectées et traitées en parfaite conformité avec les législations en vigueur, principalement la loi belge du 30 juillet 2018 relative à la protection des personnes physiques à l’égard des traitements de données à caractère personnel ainsi que le Règlement UE 2016/679 applicable au 25 mai 2018.

Les finalités du traitement de vos données

Meuse Condroz Logement traite ces données uniquement dans le cadre de ses missions (gestion des demandes, baux, calcul du loyer, suivi locatif, …) ainsi que des moyens mis en place pour les remplir (gestion générale de son personnel, comptabilité, etc…) et ne transmet pas ces données à des tiers sauf vers les autres S.L.S.P., la SWL, ou sur requête des autorités compétentes (Voir AR du 30/7/2018 Art 5). Les seules données qui sont éventuellement transmises sont votre nom, adresse et numéro de téléphone dans le cadre de sous-traitance (comme par exemple, travaux de rénovation, remplacement menuiserie, certificat PEB, …)

Durée de conservation de vos données

Meuse Condroz Logement ne conserve vos données que pendant le temps raisonnablement nécessaire aux finalités poursuivies et en accord avec les exigences légales. La durée de conservation est précisée dans les informations communiquées aux personnes concernées en fonction de leur rapport avec Meuse Condroz Logement, dans le cadre de conditions RGPD particulières (locataires, travailleurs, etc…).

Au besoin, une demande peut être adressée à Meuse Condroz Logement à propos de la durée de traitement applicable à une situation spécifique.

Communication de vos données

Comme précité déjà ci-avant, vos données peuvent être transmises à des prestataires sous-traitants qui agissent en notre nom ou pour notre compte, en vue de traitements en accord avec les buts pour lesquels elles ont été collectées (par exemple, rénovation des logements).

Meuse Condroz Logement s’assure que les sous-traitants garantissent le même niveau de protection qu’elle-même et exige une garantie contractuelle que ces sous-traitants traiteront vos données exclusivement dans le but autorisé, avec la discrétion et la sécurité requises.

Gestion des cookies

Les cookies sont de petits fichiers d’informations qui sont enregistrés automatiquement sur le disque dur de votre ordinateur quand vous visitez un site, et qui comprennent un numéro d’identification unique. Ces cookies permettent de simplifier l’accès au site, ainsi que la navigation, et accroissent la vitesse et l’efficacité d’utilisation de ces derniers. Ils peuvent aussi être utilisés pour individualiser le site selon vos préférences personnelles.

Les cookies permettent également d’analyser l’utilisation d’un site pour identifier et supprimer d’éventuels embarras.

La configuration de la plupart des navigateurs vous permet d’accepter ou de refuser des cookies et de vous signaler à chaque fois quand un cookie est utilisé. Libre à vous de refuser ces cookies, bien que cela puisse nuire à la navigation optimale et à la fonctionnalité des services sur le site. Vous pouvez consulter la fonction d’aide de votre navigateur pour plus d’informations.

Tous les cookies attribués sont automatiquement effacés à la fin d’une session d’utilisation.

Sur le site de Meuse Condroz Logement les cookies déterminant le(s) choix de langue(s) ne sont pas supprimés automatiquement.

Par ailleurs, toute utilisation que vous faites de nos services peut être journalisée. Cela signifie que les données suivantes peuvent être collectées :

• L’adresse IP qui vous a été attribuée au moment de la connexion ;
• Les dates et heures d’accès aux services ;
• Les pages éventuellement consultées pendant un certain temps ;
• Le navigateur éventuellement utilisé ;
• La plate-forme et/ou le système d’exploitation installé(e) sur votre ordinateur ;
• Le moteur de recherche et les mots-clés utilisés pour trouver le site du service ;
• Les fichiers téléchargés ;
• Le choix de la langue ;
• Le site par lequel vous êtes arrivé(e).

Ces données ne seront traitées que pour connaître le nombre d’utilisateurs des différentes sections des services et pour améliorer le contenu des services.

Elles ne seront jamais utilisées à des fins de profilage.

Droit d’accès, de rectification et d’opposition

Meuse Condroz Logement met un point d’honneur à ce que vous conserviez la maîtrise de vos données. C’est pourquoi vous pouvez à tout moment corriger, compléter ou supprimer les données que vous nous avez communiquées.

Conformément à la loi du 30 juillet 2018 relative à la protection des personnes physiques à l’égard des traitements de données à caractère personnel ainsi que du Règlement UE 2016/679 depuis son application au 25 mai 2018, vous avez un :

• Droit d’accès (Art. 15 du RGPD) : Vous avez le droit de demander la confirmation du traitement de vos données à caractère personnel et, le cas échéant, de demander l’accès aux données à caractère personnel que nous détenons sur vous.
• Droit de rectification (Art. 16 du RGPD) : Vous avez le droit de demander la correction de données à caractère personnel qui seraient inexactes.
• Droit d’effacement (Art. 17 du RGPD) : Vous avez le droit de demander l’effacement des données à caractère personnel sans retard excessif dans certaines circonstances, par exemple si vos données à caractère personnel ne sont plus nécessaires aux fins pour lesquelles elles ont été collectées ou si vous retirez le consentement sur lequel notre traitement est basé selon l’Art. 6(1)(a) du RGPD et lorsqu’il n’y a pas d’autre motif légal pour le traitement.
• Droit à la restriction du traitement (Art. 18 du RGPD) : Vous avez le droit de nous demander de restreindre le traitement de vos données à caractère personnel dans certaines circonstances, par ex. si vous estimez que les données à caractère personnel que nous traitons à votre sujet sont incorrectes ou illégales.
• Droit à la portabilité des données (Art. 20 du RGPD) : Dans certaines circonstances, vous avez le droit de recevoir vos données à caractère personnel que vous nous avez fournies, dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par une machine et vous avez le droit de transmettre ces informations à un autre responsable du traitement sans entrave ou de nous demander de le faire.
• Droit d’opposition (Art. 21 du RGPD) : Vous avez le droit de vous opposer au traitement de vos données à caractère personnel dans certaines circonstances, en particulier si nous les traitons en nous appuyant sur la base juridique relative à nos intérêts légitimes (Art. 6(1)(f) du RGPD) ou si nous les utilisons à des fins de marketing.

Vous pouvez naturellement nous adresser votre demande signée, par écrit et y joindre une copie numérisée ou non d’une pièce d’identité, à Meuse Condroz Logement, rue d’Amérique, 28/02 à 4500 Huy ou à l’adresse mail (info@mcl.be) en précisant l’objet de votre demande.

En Belgique, l’autorité de contrôle est l’Autorité de Protection des Données, pour de plus d’information, allez sur le site https://www.autoriteprotectiondonnees.be.

Sécurité et confidentialité de vos données

L’accès à vos données est limité à nos employés qui ont besoin de les connaître et qui observent de stricts standards de confidentialité dans le traitement de vos données.

Pour garantir la sécurité et la confidentialité de vos données collectées, nous avons mis en place de hauts standards de sécurité et nous ne travaillons qu’avec des sous-traitants qui y sont également soumis.

Modification de la charte vie privée

Nous nous réservons le droit de modifier la présente Charte vie privée afin de nous conformer aux législations protectrices de la vie privée en vigueur ou de l’adapter à nos pratiques.

Nous vous invitons par conséquent à la consulter régulièrement pour prendre connaissance des éventuelles modifications. Les nouvelles versions seront téléchargées sur notre site web, en mettant à jour la date figurant en son dernier paragraphe. Elles seront aussi disponibles à l’accueil de Meuse Condroz Logement sous format papier.

Nous n’apporterons aucune modification de nature à réduire le niveau de protection de vos droits, tel que garanti dans la présente Charte vie privée.

Version 1.0 du 8 mars 2021